Statut - FTF asbl

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STATUT
Mise a jour des statuts le 21 avril 2007 à l'assemblée générale extraordinaire

Statut de l'Asbl

Fédération Travailliste de Football ASBL  RPM 419.752.454

(Société Royale à partir du 24/09/2020)
Parc Peterbos, 31/1
1070 Bruxelles


En date du 21/4/2007, l'assemblée générale a procédé à la mise en conformité des statuts de l'ASBL. Déposé le 30/11/07 au Moniteur Belge

Les statuts coordonnés de l'ASBL s'établissent dorénavant comme suit :
Le 17/04/1978, les soussignés
CROCKAERT Antoine, domicilié av.du Karreveld 3bis à 1080 Bruxelles.
HERNALSTEEN Robert F., domicilié rue des Oxalis 7 à 1170 Bruxelles
HERREMANS Felix, domicilié chée de Wemmel 63 à 1090 Bruxelles
SACCASIJN Albert, domicilié bld. Ed. Machtens 89 / B5 à 1080 Bruxelles.
TAS Antoine, domicilié James Ensorlaan 56 à 1800 Vilvoorde.
TERACHE Francis, domicilié av. Houba de Strooper 771 / 7 à 1020 Bruxelles.
VANDENBROECK René, domicilié Résidence Florair, av. Degreef 4123323 à 1090 Bruxelles
Ont constitué une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi de 2002 (ci-aprèsla loi) et dont les statuts s’établissent dorénavant comme suit
TITRE 1: Dénomination, siège social.


Article 1 Dénomination
L'association est dénommée «édération Travailliste de Football» ASBL, en abrégé: «», ASBL. Les dénominations complètes et abrégées de l'association peuvent être indifféremment utilisées.
Art 2. Siège

Son siège social est établi rue de la Sympathie 49/2 à 1070 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique via une modification des statuts valablement décidée par l’assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de l’assemblée générale.  Le conseil d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs ou autres sièges d'activité en tout endroit qu'il jugera utile.

TITRE Il : Buts.

Art 3
La Fédération Travailliste de Football asbl regroupe les cercles pratiquant la spécialité sportive du football-association et désireux d’adhérer aux principes du sport travailliste. La F.T.F. oeuvre pour la diffusion des sports amateurs dans le respect des principes de solidarité et de camaraderie. La F.T.F. tend à propager l'éducation physique et la pratique du sport de football-association comme mouvement de masse dans le but d'améliorer la santé et les aptitudes physiques des travailleurs.

Outre l’organisation des compétitions et la gestion des relations entre cercles affiliés, elle mène une action collective d'information et d'éducation sportive.

Ses activités incluent notamment
- l'organisation de rencontres de football amicales ou organisées dans le cadre de compétitions et/ou de championnats régionaux ou nationaux
- la participation et l'organisation de tournois internationaux, tant en Belgique qu'a l'étranger.

L'association pourra réaliser ses buts par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire.

La F.T.F. se soumet aux dispositions légales en matière de pratique et d'utilisation des produits dopants telles qu'elles sont prévues aux A.R. des 31.12.1930, 2.4.1965 et 22.4.1977 et à toute disposition réglementaire prévue par les autorités compétentes en matière de la pratique du sport dans un contexte de statut de «».
Art 4
La F.T.F. poursuit, dans la limite de ses propres prérogatives, les principes fondamentaux de la direction démocratique de l'activité sportive et cela à tous les niveaux. Les principes de la démocratie ne se limitent pas au droit de chacun de pratiquer la spécialité sportive qu'il a librement choisie mais également au devoir que chacun consent à assumer dans les responsabilités qui lui incombent dans leurs fonctions respectives.

Outre l’organisation des compétitions et la gestion des relations entre cercles affiliés, elle mène une action collective d'information et d'éducation sportive.
Ses activités incluent notamment
- l'organisation de rencontres de football amicales ou organisées dans le cadre de compétitions et/ou de championnats régionaux ou nationaux
- la participation et l'organisation de tournois internationaux, tant en Belgique qu'a l'étranger.
L'association pourra réaliser ses buts par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire.
La F.T.F. se soumet aux dispositions légales en matière de pratique et d'utilisation des produits dopants telles qu'elles sont prévues aux A.R. des 31.12.1930, 2.4.1965 et 22.4.1977 et à toute disposition réglementaire prévue par les autorités compétentes en matière de la pratique du sport dans un contexte de statut de «».

Art 4
La F.T.F. poursuit, dans la limite de ses propres prérogatives, les principes fondamentaux de la direction démocratique de l'activité sportive et cela à tous les niveaux. Les principes de la démocratie ne se limitent pas au droit de chacun de pratiquer la spécialité sportive qu'il a librement choisie mais également au devoir que chacun consent à assumer dans les responsabilités qui lui incombent dans leurs fonctions respectives.

TITRE III : Des Membres.

Art. 5
L’association est composée de membres effectifs (ci-aprèsmembres) et de membres adhérents (ci-aprèscercles affiliés). Le titre de «d’honneur» et «aidant» peut être accordé à des personnes physiques, membres effectifs ou tiers à l’association, sans conséquence quant à l’application des dispositions légales et statutaires relatives aux droits et devoirs des membres.
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Une fois par an, les membres effectifs et adhérents sont réunis en Congrès (ou ci-aprèsCongrès des cercles locaux affiliés, ou cercles affiliés, ou cercles locaux).

Art. 6. Membres effectifs
Le nombre des membres effectifs est défini par l'Assemblée Générale annuelle sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres effectifs sont désignés par le Congrès des cercles locaux.

a. Conditions d’adhésion des membres effectifs
Pour pouvoir être désigné par le congrès en qualité de membre effectif, un candidat doit répondre aux conditions suivantes:
- Etre présenté par un cercle affilié; et
- Etre à la date du congrès titulaire depuis 12 mois ininterrompus au moins d’une licence délivrée par la Fédération témoignant de l’appartenance à un cercle affilié conformément au Règlement d’Ordre Intérieur (ci-aprèsROI)et
- Etre disponible et capable d’assumer les tâches inhérentes à la fonction. Le cercle auprès duquel le candidat est affilié est garant de cette disposition devant le Congrès.
b. Incompatibilités.
Il y a incompatibilité entre, d'une part, la qualité de membre effectif telle qu'elle est déterminée par les présents statuts et l’exercice d’une fonction dirigeante au sein d'une autre fédération sportive dont les activités sont similaires à celles déployées par la F.T.F. La fonction d'arbitre de rencontres de football n'est pas assimilée à une fonction dirigeante.
En cas de nécessité, le Conseil d'Administration peut proposer à l’assemblée générale de déroger à une ou plusieurs de ces conditions d’adhésion ou incompatibilités pour une durée maximum d'un an.
c. Démission et exclusion des membres effectifs
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Il n’y a toutefois pas de quorum de présence requis pour statuer sur ce point. La proposition d’exclusion doit impérativement être mentionnée à l’ordre du jour. Le nom du ou des membres faisant l’objet d’une procédure d’exclusion doit être mentionné et ceux-ci doivent être convoqués.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne s’acquitte pas spontanément de la cotisation prévue dans les 60 jours à dater du début de l’exercice. Est également réputé démissionnaire le membre qui ne fait pas part de sa volonté de continuer à siéger à l’assemblée générale au moyen du formulaire qui lui est transmis à cet effet en fin de saison sportive par le conseil d’administration. La date d’échéance pour le retour des formulaires est mentionnée sur ledit formulaire.

Art 7 Membres adhérents (cercles affiliés)
a. Conditions d’adhésion des membres adhérents
Le nombre des cercles affiliés est théoriquement illimité. Le conseil d’administration est toutefois habilité à limiter les inscriptions de nouveaux cercles pour des raisons d'organisation interne ou administrative.
Le conseil d'administration décide souverainement de l'admission de membres adhérents. Par le fait de poser sa candidature, tout membre adhérent souscrit sans réserve aux statuts de l'association, ainsi qu'a son règlement d'ordre intérieur.
Seuls des groupements de personnes (ASBL ou associations de fait) peuvent être reconnus en tant que cercle affilié. Pour être reconnu en tant que cercle affilié, un groupement doitprincipe avoir participé à des activités organisées par la F.T.F. dans le courant de la saison sportive précédente.
b.émission et exclusion des membres adhérents
Tout cercle qui ne souhaite plus être affilié à la fédération doit présenter sa démission par lettre simple adressée au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut également suspendre un cercle qui ne s’acquitte pas de ses dettes envers la fédération.

Art 8 Membres «» et membres d’honneur
L’assemblée générale peut désigner des membres «» parmi des personnes qui témoignent de leur intérêt aux activités de l'association et en soutiennent l'action. Les membres «» disposent pas de la qualité de membre effectif mais peuvent être invités à participer aux réunions et travaux de l’assemblée générale, de tout organe, groupe de travail ou commission, et ce éventuellement avec une voix consultative voire délibérative le cas échéant.
En raison de services rendus a l'association soit directement soit indirectement, l'assemblée générale peut désigner des personnes physiques au titre de membre honorifique. Les membres d’honneur ne disposent pas de la qualité de membre effectif mais peuvent être invités à participer aux réunions et travaux de l’assemblée générale, de tout organe, groupe de travail ou commission, et ce éventuellement avec une voix consultative voire délibérative le cas échéant.

Art. 9. Droits et devoirs des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs disposent seuls de la plénitude des droits prévus par la loi, dont notamment celui de consulter le registre des membres et les pièces et documents comptables. L’exercice de ce droit nécessite une demande écrite préalable adressée au conseil d’administration. La demande  devra préciser les documents que le membre désire consulter. Ceux-ci seront consultés au siège et ne pourront être déplacés. La liste des membres effectifs est consignée dans un registre par le conseil d’administration  et maintenue au siège social et toutes les mentions prévue par la loi y sont inscrites.
Tout membre qui dispose d’informations relatives à la gestion de la fédération ou des informations sensibles relatives au travail des différents organes ou commissions est tenu de respecter la plus stricte confidentialité jusqu’à la publication desdites informations dans le cadre prévu.
A titre exhaustif, les membres adhérents disposent des droits et devoirs qui leurs sont explicitement reconnus par les statuts ou le ROI.

Art. 10. Cotisation
Les membres effectifs paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. En l’absence d’une décision de l’assemblée générale, la cotisation due par un membre est réputée identique à celle dont il était redevable lors de l’exercice comptable précédent. L’assemblée générale se réserve le droit de dispenser un ou plusieurs membres de tout ou partie du montant de la cotisation. La cotisation ne pourra en aucun cas dépasser 100 EUR.
Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations annuelles dont sont redevables les membres adhérents. Les membres adhérents sont redevable d’une part d’une cotisation fixe de maximum 250 EUR correspondant à l’affiliation du cercle auprès de la Fédération, et d’autre part, d’une cotisation variable dont le montant est compris 0,25€ et 25€ multiplié par le nombre de titulaires d’une licence inscrits dans le cercle affilié considéré.

TITRE IV - Assemblée générale.


Art.11 Mode de convocation

L'assemblée se réunit au moins une fois l'an dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice social.
L'assemblée peut également être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou  à la demande d’1/5  des membres effectifs.
En cas de demande émanant des membres effectifs, la date de réunion doit être fixée au plus tard trente jours après la réception de la demande au conseil d'administration.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par lettre simple ou par l’intermédiaire du journal officiel de l’association. Sur demande d’un membre, la convocation pourra lui être envoyée par courrier électronique. Dans ce cas, il incombe au membre de fournir une adresse de courriel valide et de tout mettre en œuvre pour rester électroniquement accessible à cette adresse. Tout changement d’adresse de courriel devra être communiqué par écrit au conseil d’administration.
Les convocations aux assemblées générales sont expédiées ou publiées au journal officiel au plus tard huit jours avant la date fixée.
L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Toute proposition relative à l'ordre du jour introduite au moins 72h avant la date et l’heure fixée pour l'assemblée générale et signée par 1/20 des membres effectifs au moins devra obligatoirement être portée à l'ordre du jour.
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Celui ci ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
Si un quorum de présence est exigé pour certains points figurant à l’ordre du jour et que ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée pourra toutefois valablement statuer sur les autres points.
Pour statuer sur les points nécessitant un quorum de présence, une seconde réunion devra être tenue au minimum 15 jours après la première réunion. Lors de cette 2 réunion, l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 12. Composition
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par la personne disposant du pouvoir de représenter l’association, ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet.


Art. 13. Attributions
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'organisation. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants
- la modification des statuts; (quorum de présence de 2/3 des membres effectifs + majorité spéciale de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés + voir infra)

- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant, la désignation d’un vérificateur aux comptes ou les nomination et révocation d’un commissaire ainsi que la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes ou au commissaire;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association; (quorum de présence de 2/3 des membres effectifs + majorité spéciale de 4/5 des membres effectifs présents ou représentés.)
- l'exclusion d'un membre effectif; (pas de quorum de présence mais majorité spéciale de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés)
- la transformation de l'association en une société à finalité sociale; (aux conditions prévues par le droit commercial)
- tous les cas où les statuts l'exigent
L’assemblée générale doit également fixer l'ordre du jour du Congrès et se prononcer sur les suggestions émises par ce même Congrès.

L'assemblée générale dispose d’un un droit d'évocation lui permettant de se saisir d’un point sur lequel le Conseil d’administration ou tout autre organe ou commission a statué. Ce droit d’évocation s’exerce par la demande de convocation d’une assemblée. En aucun cas, ce droit d'évocation ne peut avoir d'effet rétroactif quant aux décisions susceptibles d’être réexaminées

Art. 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale: les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions se sont jamais prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simples ou spéciales. En cas de parité des voix la résolution est rejetée.

- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant, la désignation d’un vérificateur aux comptes ou les nomination et révocation d’un commissaire ainsi que la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes ou au commissaire;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association; (quorum de présence de 2/3 des membres effectifs + majorité spéciale de 4/5 des membres effectifs présents ou représentés.)
- l'exclusion d'un membre effectif; (pas de quorum de présence mais majorité spéciale de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés)
- la transformation de l'association en une société à finalité sociale; (aux conditions prévues par le droit commercial)
- tous les cas où les statuts l'exigent
L’assemblée générale doit également fixer l'ordre du jour du Congrès et se prononcer sur les suggestions émises par ce même Congrès.
L'assemblée générale dispose d’un un droit d'évocation lui permettant de se saisir d’un point sur lequel le Conseil d’administration ou tout autre organe ou commission a statué. Ce droit d’évocation s’exerce par la demande de convocation d’une assemblée. En aucun cas, ce droit d'évocation ne peut avoir d'effet rétroactif quant aux décisions susceptibles d’être réexaminées

Art. 15
A l’exception des points valablement ajoutés sur demande d’1/20 des membres, aucune résolution ne peut être prise sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification de statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, Si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée elle ne sera valable qui si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Art 16 Publicité des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire de séance ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement des pièces. Des extraits conformes peuvent être établis pour autant qu'ils soient revêtus de la signature du président ou d'un des administrateurs.
Les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de commerce de toutes les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi. Ils peuvent adresser au conseil d’administration une demande de renseignements complémentaires par écrit. Le conseil se réserve le droit de ne pas accéder à la demande sans avoir à se justifier.

Art 17  CONGRES.
Une fois par an, une assemblée des cercles affiliés peut être convoquée par le Conseil d'Administration. Le Congrès est convoqué par le Conseil d'Administration à la fin de la saison sportive au moment et à l'endroit déterminé par ce Conseil.
La convocation au Congrès doit comporter les indications suivantes :
- liste des membres effectifs et leurs attributions ;
- liste des membres du Conseil d'Administration ;
- liste des attributions à pourvoir en cas de vacance.
La convocation au Congrès peut comporter :
- le rapport d'activité de l'A.S.B.L. ;
- le rapport de travail des diverses commissions ou comités ;
- les indications utiles en matières de gestion financière.
Le Congrès n'a de pouvoir qu'en ce qui concerne la désignation des membres effectifs et de présentation des suggestions relatives aux orientations générale de la F.T.F.
La participation aux travaux du Congrès est réservée aux délégués désignés par les cercles, aux membres effectifs de l’ASBL et aux personnalités invitées par le Conseil d'Administration.
Les cercles ayant participé à une compétition officielle prévue au calendrier de la saison, précédant le Congrès, ont comme obligation de se faire représenter conformément aux dispositions particulières fixées par le Conseil d'Administration. Au moins deux affiliés mandatés par le cercle, doivent participer à l'entièreté des travaux. Une personne qui se trouve sous le coup d’une sanction disciplinaire ne peut en aucun cas représenter son cercle au Congrès des cercles affiliés.
L'absence de délégué est pénalisée conformément aux dispositions du ROI
En cas de vote, chaque cercle représenté dispose d'une seule voix, quel que soit le nombre d'équipes qu'il a aligné en compétition et le nombre de délégués présents. Les votes relatifs à des personnes seront toujours exprimés par la voie de bulletins secrets. Le Conseil d'Administration peut proposer le vote à «levées» dans tous les autres cas.
     
En cas de contestation ou de litiges portant sur des décisions ou des compétences du congrès, seul le Conseil d'Administration est habilité pour prendre une décision définitive.

TITRE V. - Conseil d'Administration.

Art 18
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins. Les administrateurs ne sont responsables que des fautes commises dans l’exécution de leur mandat.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou toute désignée à cet effet et  chaque fois que celui-ci le juge nécessaire et, en principe, au moins dix fois par an. Il doit le convoquer dans le mois lorsque deux administrateurs le demandent par écrit.


Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents.
Il ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour annexé aux convocations, sauf accord de tous les membres administrateurs présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage des voix la proposition est rejetée.


Art 19  Etendue des pouvoirs et manière de les exercer

Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par les statuts, le Conseil d'Administration dispose collégialement de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à l’assemblée générale par la loi ou les statuts. Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont sans appel.


Le conseil d’administration dispose de compétences propres qui sont liées à l’organisation et à la gestion des compétitions. Ces compétences particulières sont précisées dans le ROI.

Art 20 Nomination et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et sont de tout temps révocables par elle. Les candidatures doivent être adressées par écrit au conseil d’administration au moins 72 heures avant le début de la séance de l’assemblée générale.


Art 21 Durée des mandats
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans, renouvelable.

Art. 22.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président un secrétaire et un trésorier.
Si le conseil désigne et officialise la désignation d’un président et d’un ou plusieurs trésoriers ou secrétaires, la définition des fonctions telle que définie ci-dessous s’applique par défaut. Toutefois, toutes les fonctions, compétences ou prérogatives définies ci-dessous peuvent être exercées conjointement par deux administrateurs en cas d’absence, de manquements ou dans tous les cas où les intérêts de l’association l’exigent.

De manière générale, les limitations au pouvoir des administrateurs ne sont pas opposables aux tiers.

Art. 23. FONCTIONS INHERENTES AU TITRE DE PRESIDENT.
Le président dirige toutes les réunions des diverses instances auxquelles il participe. Par dérogation à cette disposition générale, le président ne possède que le pouvoir d'avis lorsqu'il est présent à une des réunions des instances prévues à l'article 1.43. du présent R.O.I.


Par sa simple désignation, le Président dispose en principe individuellement du pouvoir de représenter l’association à l’égard des tiers


Art 24  FONCTIONS INHERENTES AU TITRE DE SECRETAIRE.

Le secrétaire rédige le procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale et du Congrès.


Le secrétaire reçoit toutes les correspondances émanant soit des membres de ASBL (quel que soit leur statut), soit de toute autre organisation directement ou indirectement intéressée par les activités de l'association.

Le secrétaire reçoit toutes les correspondances lui envoyées par la voie du courrier normal.
En aucun cas, il n'est obligé de réceptionner des envois qui lui seraient adressés par d'autres moyens (p.ex. envois postaux recommandés).
Le secrétaire informe le Conseil d'Administration des correspondances reçues et dirige celles-ci vers la commission ou le comité concerné.
Le secrétaire signe la correspondance adressée en vertu des décisions prises par le Conseil d'Administration.
Le secrétaire rédige, en collaboration avec les membres des commissions et comités prévus à l'article
le rapport général des activités confiées à l'association. Le rapport d'activité est présenté à l'Assemblée Générale des membres effectifs après acceptation par le Conseil d'Administration.


Art 25. FONCTIONS INHERENTES AU TITRE DE TRESORIER.
Le trésorier tient, par ordre de date, le relevé des opérations financières de l'association. Il tient tous les documents justificatifs desdites opérations financières et en assure la conservation. Il tient à la disposition des contrôleurs aux comptes prévus à l'article 24 des statuts de l’ASBL tous les éléments comptables et justificatifs pour que ceux-là puissent remplir leur mission.
Le trésorier présente à l'Assemblée Générale des membres effectifs le bilan des opérations effectuées. Il soumet à l'appréciation du Conseil d'Administration le projet de budget pour l'exercice suivant.
Le budget accepté par le Conseil d'Administration est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des membres effectifs. Si le budget n'est pas approuvé par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration doit présenter un nouveau projet endéans les 30 jours à une nouvelle réunion de ladite assemblée.

Art. 26 Autres délégations – Représentation de l’association
Sans préjudice des dispositions de l’article 23, le conseil peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposent du pouvoir individuel de représenter l’association à l’égard des tiers.


Art. 27. Autres délégations – Délégué à la gestion journalière

Le conseil pourra désigner une ou plusieurs personnes disposant individuellement du pouvoir d’effectuer tous les actes de gestion journalière. La notion de gestion journalière est définie par la jurisprudence du droit des sociétés.


Art. 28.
Les décisions du conseil d'administration et de toute personne investie ou non d’un pouvoir de gestion sont rédigées et consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et par le secrétaire de séance ou deux administrateurs. Des copies extraits conformes des procès-verbaux (certifiés conformes et signés par le président) peuvent être demandés par les administrateurs


TITRE VI - Budgets et comptes


Art. 29.

Chaque année à la date du 31 décembre le compte de l'exercice écoulé est arrêté et les prévisions de dépenses et recettes pour l’exercice social suivant seront établies. L'exercice social débute le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.


Art. 30.

Les comptes de l'association sont soumis à la surveillance d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes nommés pour un an par le Congrès parmi les délégués qui ne disposent pas de la qualité de membre effectif.

Art. 31.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale avant le congrès annuel des cercles.  Les vérifications se feront aux date, lieu et heure définies par le conseil d'administration dans les trois mois après la fin de l’exercice.



TITRE VII - Règlement d’ordre Intérieur

Art 32
L'assemblée générale est compétente pour arrêter et modifier le règlement d'ordre intérieur (ROI), sur proposition du conseil d'administration. Ce règlement d'ordre intérieur comprend notamment


- les règles d’organisation des compétitions sportives et le détails des frais y relatifs
- les règles relatives aux amendes administratives ou appliquées aux licenciés en vertu de sanctions disciplinaires
- les relations avec d'autres fédérations sportives


TITRE VIII - Dissolution et liquidation.


Art. 33.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale procèdera à la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leur pouvoirs. L’assemblée devra se prononcer sur l’affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être réalisée au profit d’une institution sans but lucratif disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la santé.


NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

ADMINISTRATEURS
En date du 21/4/2007, l'Assemblée générale décide de re-nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur :
- HARMATI Michel, né le 11 juilet 1955 à Boussu et domicilié Rue des Loups 4, à 1070 BRUXELLES
- DENYS BETTY, née le 13/03/1954  à Etterbeek et domiciliée Parc Peterbos 1 / 31 à 1070 BRUXELLES
- VASSART Télesphore, né le 11/09/1940 à Aische-en-Refail et domicilié rue Stijn Streuvels à 1030 BRUXELLES démission 12/02/2015
- MOUMNI Mohamed, né au Maroc en 1956 (date et lieu de naissance inconnus) et domicilié Chée d'Anvers, 242 à 1000 BRUXELLES

Sans préjudice des délégations de pouvoir, les administrateurs exercent leur pouvoir en Collège conformément aux statuts de l’ASBL. Tout ce qui n’est pas exclusivement réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du Conseil d’administration.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 4 ans.

GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Suite aux modifications des statuts, il est proposé aux administrateurs ainsi nommés et tous présents en séance de statuer entre eux sur la désignation d’une personne déléguée à la gestion journalière et d’une personne habilitée à représenter l’association à l’égard des tiers

DENYS Betty, née le née le 13/03/1954 à Etterbeek et domiciliée Parc Peterbos 1 / 31 à 1070 BRUXELLES est nommée en qualité de personne déléguée à la gestion journalière. Mme Denys disposera individuellement du pouvoir d’effectuer tout acte relatif à la gestion journalière, en ce compris les démarches administratives à effectuer auprès des banques et de la Poste

HARMATI Michel, né le 11 juilet 1955 à Boussu et domicilié Rue des Loups 4, à 1070 BRUXELLES est nommé en qualité de représentant légal de l’association à l’égard des tiers. Par délégation il dispose individuellement du pouvoir d’engager l’association pour tout acte relevant de la compétence du Conseil d’administration.  Les décisions n’ayant pas fait l’objet d’une délibération au conseil devront être mentionnées dans des procès-verbaux ou soumises à l’approbation du Conseil. A ce titre, M. Harmati dispose notamment du droit d’effectuer individuellement tout acte de gestion administrative et financière.

Le dépôt des formulaires officiel est confié par mandat à M. Alan Keepen, né à Boitsfort le 16/02/1977 et domicilié avenue de la sablière 14 à 1160 Bruxelles

Au verso, les signatures

Harmati Michel
Betty Denys

Administrateurs

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